Service d'accompagnement dans la délivrance des certificats de non gage, indépendamment de l’État et de ses organismes et administrations

CERTIFICAT DE NON GAGEen ligne

Service d'enregistrement de votre Certificat de non gage

Demander son certificat

Mes informations
Récapitulatif
Commande
DEMANDER UN CERTIFICAT DE NON GAGE

Remplir le formulaire

Identification du certificat d'immatriculation

Saisir le numéro d'immatriculation en respectant les espaces et les tirets, Exemple :

  • AA-123-CD
  • 456 ZZ 12
  • AA 123 A

Emplacement de la date d'immatriculation

Emplacement de la Date du certificat d'immatriculation

Identification du titulaire (*)

Rassurez les Acheteurs et Présentez un Historique Officiel

Le principe de ce site est très simple et vous permet de générer un rapport sur le véhicule mis en vente afin de rassurer votre futur Acheteur

Ce document fournit les informations suivantes :

  • Les caractéristiques techniques du véhicule
  • Les initiales du propriétaire
  • La date de 1ère Immatriculation
  • Le nombre de personnes ayant possédé ce véhicule
  • L’historique de cession, rachat ou reprise
  • Les sinistres ayant donné une procédure VRC (véhicule à réparation contrôlée par un Expert)
  • Prochainement ce rapport devrait indiquer le résultat du Contrôle Technique.
Veuillez sélectionner le format d'immatriculation de votre véhicule
L'historique de ce véhicule n'est pas disponible
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
Ancien propriétaire
Nouveau propriétaire

Abonnez-vous a notre newsletter